ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LES VERGERS » (dissoute)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LES VERGERS »
Association dissoute

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, éclairage public, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et recouvrement de sommes afférentes ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEM…

Adresse :
78840 Freneuse
Liste de toutes les associations référencées à Freneuse
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 12/10/2023 | 31/10/2023 | Dissolution (Mantes-la-Jolie)  pdf02/02/2010 | 13/02/2010 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie)  pdf