ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MOULINS

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MOULINS
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (06/01/2017)

Objet : acquisition, gestion et entretien du terrain (accès depuis la voie ouverte à la circulation publique, espace vert type jachère plantée, bassin de rétention des eaux pluviales) sis à l’ouest de l’opération et commun à tous les propriétaires du lotissement ; création de tous éléments d’équipement nouveaux sur ce terrain, conformes à la réglementation en vigueur ; cession éventuelle de tout ou partie de ce bien à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement du lotissement et du cahier des charges s’il existe ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’assocation et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 06/01/2017 | 28/01/2017 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Rambouillet)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MOULINS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MOULINS
Nouvelle adresse : Le Clos des Moulins, 63, rue du Pavé, - 78760 Jouars-Pontchartrain
(Ancienne adresse : mairie, 1, rue Sainte-Anne - 78760 Jouars-Pontchartrain)
22/06/2016 | 09/07/2016 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Rambouillet)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEM…

Adresse :
Le Clos des Moulins, 63, rue du Pavé,
78760  Jouars-Pontchartrain

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