ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT CALABERT

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT CALABERT
Dernière mise à jour : moins d'1 an (22/01/2026)

Objet : prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; mettre en valeur les
propriétés et notamment conserver l'harmonie et le cadre des parcelles incluses dans le périmètre de l'Association
par 7 actions permanentes : interdire la division des parcelles ; limiter la construction à une seule maison ou immeuble
par lot ; interdire la construction de tout immeuble ou maison de plus de deux étages (R+2 combles incluses) sur
toute parcelle ; interdire toute construction à usage collectif ; interdire toute activité professionnelle de nature à nuire à
la tranquillité du voisinage ; s'assurer du respect du cahier des charges du lotissement tel que déposé en préfecture ;
soumettre toute modification du plan de masse à l'accord de l'AG des propriétaires dans les conditions de l'article 13 ;
agir en justice en nom collectif pour défendre les intérêts de l'association syndicale, ainsi que les intérêts collectifs
de ses membres dans les conditions de l'article 13
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEM…

Adresse :
7, chemin du cèdre vert
69130 Ecully

Tel : 06 26 34 37 58

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Equipe dirigeante

Présidente : Christine JUNG-GIOVANE
Vice-Président : Aloys CALDAIROU
Trésorière : Christiane DARDE
Secrétaire : Martine BIARD
Secrétaire : Olivier POCACCI
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 22/01/2026 | 30/01/2026 | Demande (G. C. / Présidente*)
objet, adresse, téléphone, email, équipe dirigeante

Nouvel objet : prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; mettre en valeur les propriétés et notamment conserver l'harmonie et le cadre des parcelles incluses dans le périmètre de l'Association par 7 actions permanentes : interdire la division des parcelles ; limiter la construction à une seule maison ou immeuble par lot ; interdire la construction de tout immeuble ou maison de plus de deux étages (R+2 combles incluses) sur toute parcelle ; interdire toute construction à usage collectif ; interdire toute activité professionnelle de nature à nuire à la tranquillité du voisinage ; s'assurer du respect du cahier des charges du lotissement tel que déposé en préfecture ; soumettre toute modification du plan de masse à l'accord de l'AG des propriétaires dans les conditions de l'article 13 ; agir en justice en nom collectif pour défendre les intérêts de l'association syndicale, ainsi que les intérêts collectifs de ses membres dans les conditions de l'article 13
(Ancien objet : gestion d’une pinède appartenant au lotissement (lot 1, lot non constructible).)
Nouvelle adresse : 7, chemin du cèdre vert - 69130 Ecully
(Ancienne adresse : 11, allée du Pic-Vert - 69130 Ecully)
Nouveau téléphone : 06 26 34 37 58
Nouvel email
Nouvelle équipe dirigeante : Présidente : Christine JUNG-GIOVANE Vice-Président : Aloys CALDAIROU Trésorière : Christiane DARDE Secrétaire : Martine BIARD Secrétaire : Olivier POCACCI
15/05/2008 | 31/05/2008 | Modification (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT CALABERT
Ancien nom : LOTISSEMENT CALABERT
Nouvel objet : gestion d’une pinède appartenant au lotissement (lot 1, lot non constructible).
(Ancien objet : gestion d’une pinède appartenant au lotissement (lot 1, lot non constructible).)
Nouvelle adresse : 11, allée du Pic-Vert - 69130 Ecully
(Ancienne adresse : 11, allée du Pic-Vert - 69130 Ecully)
N.C             | N.C             | Création  pdf
(*) fonction exercée à la date de la demande     Signaler une modification
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