nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT 35 ROUTE DE SAINT-ROMAIN A SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT JUTET
Nouvel objet : acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements, éventuellement procéder à la réfection des équipements commmuns, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l’amélioration du lotissement ; veiller à l’application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l’association syndicale aux frais de gestion, d’entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; agir en justice.
(Ancien objet : acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements, éventuellement procéder à la réfection des équipements commmuns, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l’amélioration du lotissement ; veiller à l’application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l’association syndicale aux frais de gestion, d’entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; agir en justice.)
Nouvelle adresse : 35, route de Saint-Romain - 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
(Ancienne adresse : 35, route de Saint-Romain - 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or)