nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE "LA CLAIRIÈRE"
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE "LA CLAIRIÈRE"
Nouvel objet : réglementation du stationnement, le stationnement de longue durée des véhicules : camions, camping-cars, caravanes, remorques, cycles est interdit dans les parcelles communes et devant les lots divis, avec effet rétroactif ; seul le stationnement temporaire de deux jours consécutifs pour un déménagement est autorisé ; toute infraction pourra donner lieu à des sanctions, incluant des mises en demeure ou des interventions aux frais des intervenants
(Ancien objet : réglementation du stationnement, le stationnement de longue durée des véhicules : camions, camping-cars, caravanes, remorques, cycles est interdit dans les parcelles communes et devant les lots divis, avec effet rétroactif ; seul le stationnement temporaire de deux jours consécutifs pour un déménagement est autorisé ; toute infraction pourra donner lieu à des sanctions, incluant des mises en demeure ou des interventions aux frais des intervenants)
Nouvelle adresse : 16 rue du Pont de la Cidrerie - 51000 Châlons-en-Champagne
(Ancienne adresse : 16 rue du Pont de la Cidrerie - 51000 Châlons-en-Champagne)