nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES MAISONS DE LA LOUVÈTERIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES MAISONS DE LA LOUVÈTERIE
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : espaces verts, passages, aménagements divers, canalisations ; fixer les règles imposées dans l'ensemble immobilier "Les Maisons de la Louvèterie" ; le contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la signature de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts ; les droits et obligations qui dérivent de la constitution de l'association syndicale libre des propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : espaces verts, passages, aménagements divers, canalisations ; fixer les règles imposées dans l'ensemble immobilier "Les Maisons de la Louvèterie" ; le contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la signature de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts ; les droits et obligations qui dérivent de la constitution de l'association syndicale libre des propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.)
Nouvelle adresse : 5 allée de la Louvèterie - 77200 Torcy
(Ancienne adresse : 5 allée de la Louvèterie - 77200 Torcy)