Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement le Clos des Noes, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale ; surveillance générale du lotissement ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par lassociation syndicale, cette dernière ne pourra sy soustraire, moyennant une cession pour leuro symbolique.