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d'Arles

ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MISSOUNENQUES (dissoute)

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : acquisition, gestion et entretien des sols des biens et équipements communs à tous les copropriétaires du lotissement ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion, entretien et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subdivisions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT LE…

Adresse :
13200 Arles
Liste de toutes les associations référencées à Arles
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 04/07/2023 | 18/07/2023 | Dissolution (Arles)  pdf29/11/2012 | 15/12/2012 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Arles)  pdf