nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DE MARINA DI FIORI (ASMF)
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DE MARINA DI FIORI (ASMF)
Nouvel objet : conformément à l’article 13 du cahier des charges : faire appliquer sans réserve les clauses et conditions du cahier des charges du 26 septembre 1969 et modificatifs du 2 septembre 1971, 19 et 21 janvier 1972 et 6 mai 1975 ; gérer les biens indivis tels que zones de verdure, parkings, chemins forestiers, etc. ; faire assurer l’entretien des installations diverses, eau, électricité, téléphone, voies de circulation, etc. ; faire effectuer le gardiennage, s’il y a lieu ; payer les impôts pour tout ce qui concerne le lotissement dans sa partie indivise et en effectuer le recouvrement au prorata des surfaces acquises ; régler toutes dépenses pour l’entretien en général et en opérer le recouvrement au prorata des surfaces des lots et des services rendus aux immeubles bâtis ; effectuer toutes démarches, demandes, déclarations, etc., pour tout ce qui concerne la gestion du lotissement en général, pour autant que ces questions intéresseront l’ensemble des acquéreurs et non l’un ou quelques-uns d’entre eux ; assurer la représentation de tous les propriétaires dans toutes réclamations ou instances judiciaires tant au titre de demandeur qu’au titre de défendeur, s’il y a lieu de se conformer aux statuts de l’association ; conformément à l’article 13 du cahier des charges : contrôler les associations syndicales pouvant être créées par hameaux ; d’une manière générale : assurer la gestion et l’entretien des espaces verts et autres biens à usage commun ainsi que le paiement des dépenses correspondantes.
(Ancien objet : conformément à l’article 13 du cahier des charges : faire appliquer sans réserve les clauses et conditions du cahier des charges du 26 septembre 1969 et modificatifs du 2 septembre 1971, 19 et 21 janvier 1972 et 6 mai 1975 ; gérer les biens indivis tels que zones de verdure, parkings, chemins forestiers, etc. ; faire assurer l’entretien des installations diverses, eau, électricité, téléphone, voies de circulation, etc. ; faire effectuer le gardiennage, s’il y a lieu ; payer les impôts pour tout ce qui concerne le lotissement dans sa partie indivise et en effectuer le recouvrement au prorata des surfaces acquises ; régler toutes dépenses pour l’entretien en général et en opérer le recouvrement au prorata des surfaces des lots et des services rendus aux immeubles bâtis ; effectuer toutes démarches, demandes, déclarations, etc., pour tout ce qui concerne la gestion du lotissement en général, pour autant que ces questions intéresseront l’ensemble des acquéreurs et non l’un ou quelques-uns d’entre eux ; assurer la représentation de tous les propriétaires dans toutes réclamations ou instances judiciaires tant au titre de demandeur qu’au titre de défendeur, s’il y a lieu de se conformer aux statuts de l’association ; conformément à l’article 13 du cahier des charges : contrôler les associations syndicales pouvant être créées par hameaux ; d’une manière générale : assurer la gestion et l’entretien des espaces verts et autres biens à usage commun ainsi que le paiement des dépenses correspondantes.)
Nouvelle adresse : lotissement de Marina di Fiori - 20137 Porto-Vecchio
(Ancienne adresse : lotissement de Marina di Fiori - 20137 Porto-Vecchio)
