ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZONE D'ACTIVITES DU MOULIN DE LA TRAINE

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ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZONE D'ACTIVITES DU MOULIN DE LA TRAINE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (03/03/2014)

Objet : acquisition des terrains et équipements communs établis pour l’usage du lotissement, selon les conditions précisées à l’article 21 des statuts ; gestion et entretien de ces terrains et équipements ; leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.
   
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