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de Ploemeur

ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE SAINT MATHURIN PLOEMEUR

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement cadastré section CN, parcelles nos 0013, 0026, 0039, 0049 et 0134, constituant des éléments d’équipement du lotissement (chemins, espaces verts, tennis, aire de jeux...) ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE DE LA RESIDENCE SAINT MATHURI…

Adresse :
28, rue des Rives-du-Ter
56270 Ploemeur

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 02/10/2015 | 24/10/2015 | Modification (Déclaration à la préfecture du Morbihan)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE SAINT MATHURIN PLOEMEUR
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE SAINT MATHURIN PLOEMEUR
Nouvel objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement cadastré section CN, parcelles nos 0013, 0026, 0039, 0049 et 0134, constituant des éléments d’équipement du lotissement (chemins, espaces verts, tennis, aire de jeux...) ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement cadastré section CN, parcelles nos 0013, 0026, 0039, 0049 et 0134, constituant des éléments d’équipement du lotissement (chemins, espaces verts, tennis, aire de jeux...) ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 28, rue des Rives-du-Ter - 56270 Ploemeur
(Ancienne adresse : 28, rue des Rives-du-Ter - 56270 Ploemeur)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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