ASSOCIATION SYNDICALE DE LA MAISON DU PAYS DE LA ZORN

Objet : gestion et entretien courant de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l’ensemble des propriétaires des lots de volume indiqués dans les statuts de l’ensemble immobilier dont il s’agit et affectés à l’association ; création de tous équipements ou services communs nouveaux ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges résultant de la division en lots de volume ; répartition des dépenses de fonctionnement entre les membres de l’association, ces dépenses étant entendues au sens des règles de la comptabilité publique, par opposition aux dépenses d’investissement ; pour l’ensemble du bâtiment administratif et pour les seuls travaux sur façades concernant le bâtiment technique : approbation avant commencement d’exécution de tous travaux d’investissement, entendu au sens des règles de la comptabilité publique, financés par l’un ou plusieurs propriétaires des lots de volumes définis à l’état descriptif de division de l’ensemble immobilier selon une répartition arrêtée préalablement à tout début d’exécution par déliberation de l’association syndicale et obligatoirement confirmée par délibération(s) concordante(s) de l’ (des) organe(s) délibérant(s) de la (des) collectivité(s) participant au financement ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant.