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de Vertou

ASSOCIATION SYNDICALE DE LA GROLERIE

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : prise en charge des équipements réalisés par l’aménageur et prévus au programme des travaux ; cette prise en charge deviendra effective et obligatoire du jour de la réception des travaux qui sera effectuée contradictoirement entre l’aménageur et les services compétents ; acquisition des terrains et équipements communs dont elle deviendra propriétaire en vertu d’un acte authentique de cession gratuite ; cession éventuelle de ces terrains et équipements à une personne morale de droit public ; entretien et gestion des équipements communs, notamment la voirie, les espaces verts, etc. ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés, des éléments d’équipements propres à ceux-ci ; mise en œuvre éventuelle de la garantie d’achèvement des travaux prévue à l’article R. 315-33 en cas de défaillance de l’aménageur ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont l’assemblée générale, le syndicat et le directeur.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Adresse :
mairie
44215 Vertou

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