ASSOCIATION SYNDICALE DE LA DIVISION EN VOLUME ZAC ST JEAN BELCIER ILOT 4.1.B

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE DE LA DIVISION EN VOLUME ZAC ST JEAN BELCIER ILOT 4.1.B
Dernière mise à jour : moins d'1 an (16/03/2021)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : la voirie et les cheminements piétons localisés sur les volumes appartenant à l'ASL, les accès, tranchées drainantes et ouvrages de rétention des eaux pluviales, en général tous les réseaux avec avec leurs équipements et accessoires jusqu'à,leur point d'entrée dans les volumes, les espaces verts localisés sur les volumes appartenant à l'ASL, bancs et équipements communs présents sur les espaces, les enrochements éventuels et talus localisés sur les volumes appartenant à l'ASL, le réseau d'éclairage public situé sur la totalité de l'ensemble immobilier, ainsi que les frais d'électricité qui y sont liés, ainsi que les canalisations d'adduction eau potable, les canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, les locaux de pré collecte des ordures ménagères ainsi que tous les équipements qui les composent, tous les locaux stations et sous-stations de chauffage ainsi que toutes les machinerie et équipements, les antennes et paraboles communes s'il en existe, les voiries des sous-sols, y compris tous les équipements communs situés dans les sous-sols et nécessaires au bon fonctionnement de ceux-ci (électricité, portails d'accès, matériel de sécurité incendie ou d'entretien...) et même si ces éléments sont situés sur des volumes privés, les locaux et équipements situés aux sous-sols et au rez-de-chaussée de l'ensemble immobilier et faisant l'objet d'un volume appartenant à l'ASL ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens d e l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier le cas échéant ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; fixation des règles et servitudes réciproques et perpétuelles, d'intérêt général, imposées dans l'ensemble immobilier ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis  
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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