ASSOCIATION SYNDICALE CLOS DES OLIVIERS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE CLOS DES OLIVIERS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (03/09/2012)

Objet : entretien et gestion des équipements communs du groupement d’habitation et, plus particulièrement, de la voie de desserte et des espaces verts inclus dans les parcelles cadastrées section D no 488, 489, 490, 491, 492, 493, 494, 495, 496, 497, 498 et 502 ; appropriation de ces équipements ; création de tous équipements communs nouveaux, gestion et entretien ; répartition des autres dépenses ; cession à toute personne morale de droit public de tout ou partie des équipements communs ; entretien et gestion des équipements communs dès la conformité délivrée par les services ; dès la création de l’association syndicale, et au plus tard un mois après l’attribution de la moitié des lots, prise en charge du paiement des taxes foncières des parties communes ; pour ce faire, l’association pourra conclure toute convention, exercer toute action, accepter tout compromis, emprunter, recevoir toute subvention et, de façon générale, effectuer toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l’objet sus-défini.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Promopyrène, 154 bis, allée de Barcelone, BP 58505
31685 Toulouse

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