ASSOCIATION SYNDICALE AQUA VIVA

Objet : gestion et entretien des parties et équipements communs à tous les proriétaires des parcelles cadastrées section AM numéros 222, 223 compris dans son périmètre, c’est-à-dire les voies de circulation, les emplacements de parking, les espaces verts, les réseaux et tous leurs accessoires tels que regards, compteurs, éclairage extérieur... (les réseaux et canalisations ne servant qu’une seule parcelle seront considérés comme appartenant à cette parcelle, les réseaux et canalisations desservant deux ou plusieurs bâtiments seront considérés comme communs à ces deux ou plusieurs bâtiments, les branchements à partir des réseaux ou canalisations communs seront privatifs) ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges éventuels ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.