ASSOCIATION SYNDICALE " LES RIVAGES"

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE " LES RIVAGES"
Dernière mise à jour : moins d'1 an (24/02/2022)

Objet : acquisition des terrains et équipements communs et allotis pour l'usage du lotissement selon les conditions précises par l'article 21 des statuts ; gestion et entretien de ces terrains et des équipements ; leur cession éventuelle à une personne du droit public ; seuls participeront aux dépenses de gestion des équipements communs les membres de l'Association Syndicale acquéreurs de lots ; tant que tous les terrains et les équipements communs n'ont pas été pris en charge par des Services Publics ou des personnes morales de droit public concernées, l'Association Syndicale, a pour mission : de traiter avec des fournisseurs ou entrepreneurs pour assurer l'entretien (espaces verts,....), les réparations ou l'amélioration des équipements sportifs ; payer les dépenses correspondantes et tous les frais que leur fonctionnement entraîne (consommation électrique de l'éclairage public et pompe de relevage) ; répartir ces dépenses entre les membres de l'Association et d'en assurer le recouvrement ; d'assurer la police des espaces et équipements communs du lotissement, et d'une façon générale, de veiller à l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; équipements communs
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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