ASSOCIATION SAINT-JAMES

Objet : rechercher avec le bailleur des immeubles toute solution aux problèmes d’intérêt général de ses membres et notamment de conclure des accords collectifs locaux au sens de l’article 42 modifié de la loi du 23 décembre 986 ; assurer la défense des intérêts collectifs de ses membres notamment en préconisant toute mesure nécessaire à ladite défense et en procédant à l’examen et à la vérification des comptes afférents aux charges ; prendre toute initiative, judiciaire ou non, nécessaire à la défense de ces intérêts ; intervenir dans l’intérêt collectif dans tout conflit judiciaire ou non opposant un ou plusieurs de ses membres au bailleur et intéressant la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels de ses membres.

Activités :

DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 28/01/1998 | 21/02/1998 | Modification (Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine) pdf

nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SAINT-JAMES
Ancien nom : SAINT JAMES
Nouvel objet : rechercher avec le bailleur des immeubles toute solution aux problèmes d’intérêt général de ses membres et notamment de conclure des accords collectifs locaux au sens de l’article 42 modifié de la loi du 23 décembre 986 ; assurer la défense des intérêts collectifs de ses membres notamment en préconisant toute mesure nécessaire à ladite défense et en procédant à l’examen et à la vérification des comptes afférents aux charges ; prendre toute initiative, judiciaire ou non, nécessaire à la défense de ces intérêts ; intervenir dans l’intérêt collectif dans tout conflit judiciaire ou non opposant un ou plusieurs de ses membres au bailleur et intéressant la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels de ses membres.
(Ancien objet : ANIMATION DE LA VIE ETUDIANTE)
Nouvelle adresse : 1 bis, boulevard Richard-Wallace - 92200 Neuilly-sur-Seine
(Ancienne adresse : 31 ROUTE DE PARIS - 76240 MESNIL-ESNARD)

N.C | N.C | Création (Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime)

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