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de Sèvres

ASSOCIATION QUARTIER BRANCAS POUR LA PRESERVATION ET L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE DES SEVRIENS

Association de loi 1901
Objet : agir pour la préservation et l’amélioration du cadre de vie et des conditions de vie des habitants et des usagers du quartier Brancas, des abords du Parc de Saint-Cloud et de la gare de Sèvres rive-droite sur la commune de Sèvres ; pour la préservation de l’unicité du quartier, du patrimoine bâti et naturel ; pour lutter contre toutes les formes de pollution et de nuisance ; pour la représentation et la défense des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux de ses adhérents, d’habitants et d’usagers ; mener donc toute action amiable ou contentieuse visant à l’amélioration et au respect des règles d’urbanisme, d’environnement, dans l’intérêt des habitants et des usagers en conformité avec les objectifs définis plus haut ; agir en particulier dans le cadre de la révision du PLU ; comme indiqué ci-dessus, les actions potentielles de l’Association pourront être de nature légale et contentieuses et se feront, le cas échéant, auprès de l’autorité judiciaire compétente.
R.N.A : W923005419
Activités :
  • ASSOCIATIONS CARITATIVES, HUMANITAIRES
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Coordonnées
ASS. QUARTIER BRANCAS POUR LA PRESERVATION E…

Adresse :
2, rue des Soupirais
92310 Sèvres


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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 16/03/2015 | 04/04/2015 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt)  pdf
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