ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE

Association de loi 1901

ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (04/03/2008)

Objet : permettre l’accès à une justice proche et accessible de tous les citoyens, obtenir une égalité de traitement devant la loi de tous les citoyens, favoriser un aménagement judiciaire équilibré du territoire pour que les principes de concertation et de négociation avant toute réorganisation soient respectés, elle a pour objet la défense des droits des justiciables relevant du ressort des juridictions de Morlaix.
R.N.A : W293001326
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE
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ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE

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mairie, place des Otages
29600 Morlaix

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Déclaration | Publication | Type 04/03/2008 | 22/03/2008 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Morlaix)  pdf
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