nom, objet, adresse
Nouveau nom : COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ CAEN-COURONNE
Ancien nom : ASSOCIATION POUR L'ÉMERGENCE DE LA CPTS CAEN-COURONNE
Nouvel objet : la cpts caen-couronne est une structure associative telle que définie et régie par les articles l ; 1434-12 et suivants du code de la santé publique ; l'association a pour objet de porter la communauté professionnelle territoriale de santé (cpts) caen-couronne, qui couvre le territoire de 13 communes, comme suit authie, bretteville-sur-odon, caen, carpiquet, cormelles-le-royal, épron, fleury-sur-orne, hérouville-saint-clair, ifs, louvigny, mondeville, saint-contest, saint-germain-la-blanche-herbeen effet, afin d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article l ; 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé mentionné à l'article l ; 1434-1, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé ; la cpts est composée de professionnels de santé regroupés ou non sous la forme d'une ou de plusieurs équipes de soins primaires, de pôles de santé libéraux ambulatoires (psla et msp) , d'acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, définis, respectivement, aux articles l ; 1411-11 et l ; 1411-12 et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ; elle y associe les représentants des usagers ; les membres de la cpts ont formalisé, à cet effet, un projet de santé ; le projet de santé précise le territoire d'action et les objectifs de la communauté professionnelle territoriale de santé ;
(Ancien objet : faire émerger une CPTS sur le territoire de Caen-couronne ; le secteur géographique couvre le territoire des communes de Authie, Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Cormelles-le-Royal, Fleury-sur-Orne, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Louvigny, Mondeville, Saint-Contest, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe et Épron ; ce territoire est situé au centre de la communauté urbaine Caen-la-Mer dans le département du Calvados (14) , il regroupe au total 13 communes, sur une superficie de 98 km carrés, et un bassin de population de 176 989 habitants ; en fonction de l'évolution du projet, le territoire pourra s'élargir et intégrer d'autres communes ; adresser une lettre d'intention à l'ARS Normandie pour la création d'une CPTS afin d'être reconnu officiellement pour porter le projet sur le territoire ; percevoir les subventions visées dans les présents statuts ; mandater un bureau d'étude pour accompagner l'ingénierie, et de recruter à cet effet ; organiser des groupes de travail qui auront pour missions de travailler sur les actions à mettre en œuvre dans le cadre des missions socles et complémentaires portées par une CPTS ; cette démarche sera accompagnée d'un cabinet conseil ; mobiliser les acteurs concernés par l'association)
Nouvelle adresse : 7 rue du 11 Novembre
Urml Normandie - 14000 Caen
(Ancienne adresse : 7 rue du 11 Novembre Urml Normandie - 14000 Caen)