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ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE HUBERT PIPART (LOI DU 15 JANVIER 1990, A.F.C.E. H.P.)
Association de loi 1901
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ÃŽle-de-France
Seine-et-Marne (77)
LOI DU 15 JANVIER 1990, A.F.C.E. H.P.
ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE HUBERT PIPART (LOI DU 15 JANVIER 1990, A.F.C.E. H.P.)
Dernière mise à jour :
plus de 10 ans
(16/07/1991)
Objet :
organiser le financement de la campagne électorale de hubert pipart, du mois de mars 1992, conformément à la loi du 15 janvier 1990
R.N.A :
W771010862
Partager :
Coordonnées
Coordonnées
LOI DU 15 JANVIER 1990, A.F.C.E. H.P.
Adresse :
76 av Foch
77500
Chelles
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type
16/07/1991
|
07/08/1991
|
Création
(Déclaration à la sous-préfecture de Meaux)
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