ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE 1995 DES MUNICIPALES D'ANNECY-LE-VIEUX DE M. BERNARD ACCOYER
(dissoute)
Associations loi du 1er juillet 1901
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type
22/08/1995 | 13/09/1995 | Dissolution (Haute-Saône) pdfN.C | N.C | Création pdf
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