ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EPARGNE ET DE LA RETRAITE POPULAIRE ADERP

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EPARGNE ET DE LA RETRAITE POPULAIRE ADERP
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (26/10/2021)

Objet : l'association a pour objet d 'agir dans l'intérêt de ses adhérents ; de souscrire auprès de tout fonds de retraite professionnelle supplémentaire ou assureur (« organisme d'assurance ») un ou plusieurs contrats de capitalisation et contrats d'assurance de groupe correspondant aux différentes catégories prévues par le code des assurances et plus particulièrement des contrats d'assurance vie, retraite, prévoyance, santé et assistance pour le compte de ses adhérents ; de souscrire auprès de tout organisme d 'assurance un ou plusieurs plans d'épargne retraite (« PER tels que créés par la loi n° 020/9-486 du 22 mai 2019 dite « loi Pacte » ; dans ce cas, l'association assure la représentation des intérêts des titulaires dans la mise en place et la surveillance de la gestion du ou des PER , en qualité de groupement d'épargne retraite populaire (« GERP ») , de souscrire un ou plusieurs plans d'épargne retraite populaire PERP ») , tels que créés par la loi n° 11 02003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, pour le compte des adhérents et d 'assurer la représentation des intérêts des adhérents et, à ces fins : de mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan PERP souscrit, étant entendu que, tant que l'association n 'a souscrit qu'un unique plan, le conseil d'administration peut exercer les fonctions de comité de surveillance ; d'organiser la consultation des adhérents ; d'assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de l'assemblée générale des adhérents ; en vue de la réalisation de son objet, l'association pourra conclure avec tous les organismes qualifiés tous accords, contrats ou conventions qui lui paraitront nécessaires pour faciliter les rapports des adhérents avec les organismes et améliorer les avantages collectifs et individuels dont pourront bénéficier les adhérents.
R.N.A : W922002088
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 26/10/2021 | 30/11/2021 | Modification (Préfecture Police)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EPARGNE ET DE LA RETRAITE POPULAIRE ADERP
Ancien nom : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EPARGNE ET DE LA RETRAITE POPULAIRE ADERP
Nouvel objet : l'association a pour objet d 'agir dans l'intérêt de ses adhérents ; de souscrire auprès de tout fonds de retraite professionnelle supplémentaire ou assureur (« organisme d'assurance ») un ou plusieurs contrats de capitalisation et contrats d'assurance de groupe correspondant aux différentes catégories prévues par le code des assurances et plus particulièrement des contrats d'assurance vie, retraite, prévoyance, santé et assistance pour le compte de ses adhérents ; de souscrire auprès de tout organisme d 'assurance un ou plusieurs plans d'épargne retraite (« PER tels que créés par la loi n° 020/9-486 du 22 mai 2019 dite « loi Pacte » ; dans ce cas, l'association assure la représentation des intérêts des titulaires dans la mise en place et la surveillance de la gestion du ou des PER , en qualité de groupement d'épargne retraite populaire (« GERP ») , de souscrire un ou plusieurs plans d'épargne retraite populaire PERP ») , tels que créés par la loi n° 11 02003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, pour le compte des adhérents et d 'assurer la représentation des intérêts des adhérents et, à ces fins : de mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan PERP souscrit, étant entendu que, tant que l'association n 'a souscrit qu'un unique plan, le conseil d'administration peut exercer les fonctions de comité de surveillance ; d'organiser la consultation des adhérents ; d'assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de l'assemblée générale des adhérents ; en vue de la réalisation de son objet, l'association pourra conclure avec tous les organismes qualifiés tous accords, contrats ou conventions qui lui paraitront nécessaires pour faciliter les rapports des adhérents avec les organismes et améliorer les avantages collectifs et individuels dont pourront bénéficier les adhérents.
(Ancien objet : souscrire un ou plusieurs plans d'épargne retraite populaire pour le compte des adhérents et pour chaque plan souscrit, d'assurer la représentation de ces adhérents, et à ces fins de mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit, d'organiser la consultation de l'assemblée des adhérents pour chaque plan souscrit, d'assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de chaque assemblée d'adhérents au plan)
Nouvelle adresse : 24 - 26 rue de la Pépinière - 75008 Paris
(Ancienne adresse : 24 - 26 rue de la Pépinière - 75008 Paris)
16/10/2003 | 08/11/2003 | Création (Déclaration à la préfecture de police)
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici