Objet : aider, accompagner et fédérer les démarches de filières des secteurs "produits aquatiques" pêche et produits transformés à base de produits de la mer, souhaitant s’engager dans une démarche de reconnaissance officielle de qualité, en particulier en offrant les conditions nécessaires à une réflexion stratégique, sur l’organisation d’une filière ; en rassemblant autour d’un objectif commun, l’ensemble des acteurs concernés, ce travail se concrétisant par le choix d’une démarche ou d’un signe de qualité le plus adapté au contexte de filière ; en définissant, accompagnant et coordonnant les actions à conduire ; en rédigeant le cahier des charges et son plan de contrôle au niveau national et, le cas échéant, communautaire ; en accompagnant le dossier jusqu’à l’obtention du sigle officiel d’identification de la qualité ou de la protection de vocabulaire européenne. Se faire connaître par l’INAO comme organisme de défense de gestion (ODG) tel que défini dans l’ordonnance 2006-1547 du 7 décembre 2006, article L.642-21 et assumer les missions qui en découlent : élaborer le projet de cahier des charges, contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en œuvre des plans de contrôle et d’inspection ; tenir à jour la liste des opérateurs, qu’il transmet périodiquement à l’organisme de contrôle et à l’Institut National de l’Origine et de la Qualité ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu’à la connaissance statistique du secteur ; mettre en œuvre les décisions du comité national qui le concernent ; réaliser toute(s) autre(s) mission(s), votée(s) en Assemblée Générale, dans la limite de compatibilité avec ses missions d’organisme de défense et de gestion des signes pour le(s)quel(s) il est reconnu comme ODG. Si plusieurs sections porteuses d’un (ou plusieurs) cahier(s) des charges sont créées, la reconnaissance comme organisme de défense de gestion (ODG) sera demandée séparément pour chaque section.
R.N.A : W343006768
Activités : - REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (représentation d'intérêts économiques sectoriels)
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