ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA DEFENSE DU QUARTIER DU CROUTON A LA SEYNE SUR MER (83500)

Association de loi 1901

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA DEFENSE DU QUARTIER DU CROUTON A LA SEYNE SUR MER (83500)
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (16/04/2013)

Objet : protection et sauvegarde du quartier du crouton et de ses habitants à la Seyne sur Mer (83500) à l’encontre de tout projet immobilier de toute nature, à l’encontre de toute autorisation d’urbanisme et/ou administrative le favorisant, à l’encontre de toute activité engendrant une pollution, temporaire ou définitive, sonore, visuelle ou olfactive, susceptibles de compromettre la tranquillité, la sécurité, et le bien-être des habitants ; la mise en œuvre de toute procédure contentieuse devant toutes juridictions, de nature à assurer le respect de ces objectifs ; la protection et la sauvegarde du quartier du crouton contre toute opération d’urbanisme intéressant ce secteur et notamment la faculté de mettre en œuvre tout recours gracieux, ou contentieux, devant toutes juridictions, visant à faire classer au plu de la Seyne sur Mer, le tènement immobilier situé 353 à 507 rue du professeur Raphael Dubois en zone inondable inconstructible et/ou soumise à des prescriptions particulières et spéciales, de nature à assurer le respect de la sécurité et de salubrité publique des habitants du quartier ; gestion administration et promotion du site internet de l’association ainsi que tout autre support d’édition autour de la protection et de la sauvegarde du quartier du Crouton et de ses habitants à la Seyne sur Mer ; promotion des objectifs poursuivis par l’association par la publication d’articles, d’interviews, de conférences, de documentaires par tous supports médias (presse écrite et audiovisuelle, podcasts, sites internet, blogs.
R.N.A : W832010708
Activités :
  • PRÉSERVATION DU PATRIMOINE (comités de défense du patrimoine)
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Déclaration | Publication | Type 16/04/2013 | 27/04/2013 | Création (Déclaration à la préfecture du Var)  pdf
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