ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'EXPANSION DE LA LAÏCITE (L'APPEL)

Association de loi 1901

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'EXPANSION DE LA LAÏCITE (L'APPEL)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (10/01/2012)

Objet : faire respecter l’application de la loi de 1905 sur l’ensemble du territoire de la République Française et de faire valoir par tous moyens légaux le respect des valeurs républicaines de Liberté, d’Egalité, de Fraternité et de Laïcité ; les moyens d’action de L’APPEL sont notamment l’organisation de séminaires, conférences, sessions de formation, expositions, spectacles, l’édition et la vente de publications, livres, audio et vidéogrammes, les cotisations de ses membres, les dons, les subventions, les produits divers des manifestations, la possibilité d’ester en justice devant les tribunaux de la république ou de la Cour de Justice Européenne, ou d’intervenir auprès des diverses autorités afin de faire valoir les éventuels préjudices subis par L’APPEL découlant de manquements aux lois et aux principes Républicains le cas échéant, le soutien et l’aide administrative et juridique en direction de citoyens confrontés le cas échéant à des difficultés d’application des règles de la laïcité, vis-à-vis de tiers ou bien des autorités municipales, régionales ou de l’Etat ; toutes autres actions en rapport à son objet social.
R.N.A : W751213121
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES (activités civiques)
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Déclaration | Publication | Type 10/01/2012 | 28/01/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
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