ASSOCIATION POUR L'IDENTITE ET DEMOCRATIE FONDATION - ID FONDATION

Nouveau nom : ASSOCIATION POUR L'IDENTITE ET DEMOCRATIE FONDATION - ID FONDATION
Ancien nom : ASSOCIATION POUR LA FONDATION POUR UNE EUROPE DES NATIONS ET DES LIBERTÉS - FENL
Nouvelle adresse : 75, boulevard HAUSSMANN - 75008 Paris
(Ancienne adresse : 75, boulevard HAUSSMANN - 75008 Paris 8e)

Nouveau nom : ASSOCIATION POUR LA FONDATION POUR UNE EUROPE DES NATIONS ET DES LIBERTÉS - FENL
Ancien nom : ASSOCIATION POUR LA FONDATION POUR UNE EUROPE DES NATIONS ET DES LIBERTÉS - FENL
Nouvel objet : l'association est un espace de réflexion qui rassemble les fondations politiques, les élus européens, nationaux des etats membres de l'union européenne et des etats tiers ; elle œuvre par tous les moyens à la réalisation du présent objet ; en particulier elle soutient et complète les objectifs du parti politique européen auquel elle est affiliée par : observation, analyse et contribution au débat sur des questions de politiques publiques européennes et sur le processus d'intégration européenne ; développement d'activités liées à des questions de politiques publiques européennes, notamment organisation et soutien de séminaires, formations, conférences et études sur ce type de questions entre les acteurs concernés ; développement de la coopération notamment dans des pays tiers ; mise à disposition comme cadre pour la coopération, au niveau européen, entre fondations politiques nationales, universitaires et autres acteurs concernés ; l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ; elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but ; dans cet objectif elle peut également, de façon accessoire, exercer toute activité commerciale, à la condition que les revenus de ces activités soient affectés exclusivement à son but principal ; l'association ne doit pas poursuivre de buts lucratifs
(Ancien objet : l'association est un espace de réflexion qui rassemble les mouvements politiques, les élus européens, nationaux, régionaux et locaux des etats membres de l'union européenne et des etats tiers qui adhèrent au programme politique défini dans l'annexe 2 ; elle œuvre par tous les moyens à la réalisation du présent objet ; en particulier elle soutient et complète les objectifs du parti politique européen auquel elle est affiliée par : observation, analyse et contribution au débat sur des questions de politiques publiques européennes et sur le processus d'intégration européenne ; développement d'activités liées à des questions de politiques publiques européennes, notamment organisation et soutien de séminaires, formations, conférences et études sur ce type de questions entre les acteurs concernés ; développement de la coopération notamment dans des pays tiers ; mise à disposition comme cadre pour la coopération, au niveau européen, entre fondations politiques nationales, universitaires et autres acteurs concernés ; l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ; elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but ; dans cet objectif elle peut également, de façon accessoire, exercer toute activité commerciale, à la condition que les revenus de ces activités soient affectés exclusivement à son but principal ; l'association ne doit pas poursuivre de buts lucratifs)
Nouvelle adresse : 75, boulevard HAUSSMANN - 75008 Paris 8e
(Ancienne adresse : 75, boulevard HAUSSMANN, - 75008 Paris 8e)

Nouveau nom : ASSOCIATION POUR LA FONDATION POUR UNE EUROPE DES NATIONS ET DES LIBERTÉS - FENL
Ancien nom : ASSOCIATION POUR LA FONDATION POUR UNE EUROPE DES NATIONS ET DES LIBERTÉS
Nouvel objet : l'association est un espace de réflexion qui rassemble les mouvements politiques, les élus européens, nationaux, régionaux et locaux des etats membres de l'union européenne et des etats tiers qui adhèrent au programme politique défini dans l'annexe 2 ; elle œuvre par tous les moyens à la réalisation du présent objet ; en particulier elle soutient et complète les objectifs du parti politique européen auquel elle est affiliée par : observation, analyse et contribution au débat sur des questions de politiques publiques européennes et sur le processus d'intégration européenne ; développement d'activités liées à des questions de politiques publiques européennes, notamment organisation et soutien de séminaires, formations, conférences et études sur ce type de questions entre les acteurs concernés ; développement de la coopération notamment dans des pays tiers ; mise à disposition comme cadre pour la coopération, au niveau européen, entre fondations politiques nationales, universitaires et autres acteurs concernés ; l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ; elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but ; dans cet objectif elle peut également, de façon accessoire, exercer toute activité commerciale, à la condition que les revenus de ces activités soient affectés exclusivement à son but principal ; l'association ne doit pas poursuivre de buts lucratifs
(Ancien objet : rassembler les mouvements politiques, les élus européens, nationaux et locaux des États membres de l’Union européenne qui adhèrent au programme politique défini dans sa charte constitutive, œuvre par tous les moyens à la réalisation du présent objet, peut être affiliée à un parti politique au niveau européen pour prendre le caractère de "fondation politique au niveau européen" dans les conditions définies par la Règlement (CE) n^o 1524/2007 du parlement européen et du conseil du 18 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n^o 2004/2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen, ceci, afin de soutenir et compléter par ses activités les objectifs dudit parti.)
Nouvelle adresse : 75, boulevard HAUSSMANN, - 75008 Paris 8e
(Ancienne adresse : 3, rue de Téhéran - 75008 Paris 8e)