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ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES RAPATRIES DE SAONE

Association de loi 1901
Objet : ETRE RECONNU COMME INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE VIS-A-VIS DE LA MAIRIEDES H.L.M., DE LA PREFECTURE, AU SECRETARIAT DES RAPATRIES ET DES ADMINISTRATIONS COMPETENTES ; FAVORISER L'ACCESSION A LA PROPRIETE
   
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ASS. POUR LA DEFENSE DES RAPATRIES DE SAONE

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12, RUE DES FRERES MAIRE

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 20/02/1985 | Création (Déclaration à la préfecture du Doubs)
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