ASSOCIATION PERTHES REMEMBREMENT Association dissoute
Objet : DEFENDRE, PRESERVER LES INTERÊTS DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION DANS LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT EFFECTUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PERTHES ET EXTENSIONS
Déclaration | Publication | Type
03/03/2004 | 27/03/2004 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Rethel)pdfN.C | N.C | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Rethel)