ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT SAINT-DOMINIQUE

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT SAINT-DOMINIQUE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (15/03/2021)

Objet : dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement Catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes.A cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objectif principal. Elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC mettra en oeuvre les moyens propres à assurer et développer toutes formes d'enseignement : formation initiale, scolaire, formation par apprentissage et formation continue ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
R.N.A : W543005290
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique)
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Coordonnées
ASS. ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT SAIN…

Adresse :
11 rue du Manège BP 233
54004 Nancy

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 15/03/2021 | 23/03/2021 | Modification (Préfecture Meurthe-et-Moselle)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT SAINT-DOMINIQUE
Ancien nom : ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT SAINT-DOMINIQUE
Nouvel objet : dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement Catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes.A cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objectif principal. Elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC mettra en oeuvre les moyens propres à assurer et développer toutes formes d'enseignement : formation initiale, scolaire, formation par apprentissage et formation continue ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement Catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes.A cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objectif principal. Elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. Elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : 11 rue du Manège BP 233 - 54004 Nancy
(Ancienne adresse : 11 rue du Manège BP 233 - 54004 Nancy)
11/08/1961 | 20/08/1961 | Création (Déclaration à la préfecture de Meurthe-et-Moselle)
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