ASSOCIATION O.G.E.C/A.E.P SAINT JOSEPH DE TARASCON SUR ARIEGE
(dissoute)
Association de loi 1901
Objet : dans le respect du droit francais d'une part, du statut de l'enseignement catholique et des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la
Déclaration | Publication | Type
11/12/2012 | 29/12/2012 | Dissolution(Déclaration à la préfecture de l'Ariège)pdf21/03/1979 | 05/04/1979 | Création(Déclaration à la préfecture de l'Ariège)