ASSOCIATION NATIONALE DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITES DOTEES D'UNE CELLULE DE CITOYENNETE ET DE TRANQUILLITE PUBLIQUE

Association de loi 1901

ASSOCIATION NATIONALE DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITES DOTEES D'UNE CELLULE DE CITOYENNETE ET DE TRANQUILLITE PUBLIQUE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (04/11/2011)

Objet : délivrer informations et conseils aux maires sur l’étendue de leurs prérogatives dans le champ de la prévention de la délinquance et des pouvoirs qu’ils détiennent de la loi du 5 mars 2007 et qu’ils peuvent exercer dans le cadre des cellules de citoyenneté et de tranquillité publique; mettre à disposition des maires, dans le cadre de leur cellule de citoyenneté et de tranquillité publique, les procédures et outils leur permettant d’exercer leurs prérogatives en toute sécurité et dans le strict respect des libertés fondamentales (déclaration d’engagement, convention d’échange d’information, règles de fonctionnement des cellules de citoyenneté et de tranquillité publique); assurer un travail d’accompagnement auprès des villes qui se sont dotées des outils et procédures ou qui en ont manifesté le souhait.
R.N.A : W132003682
Activités :
  • ACTIVITÉS POLITIQUES (action politique locale)
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