ASSOCIATION MONTBELIARD AISE SOCIO-EDUCATIVE DE CONTROLE JUDICIAIRE

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION MONTBELIARD AISE SOCIO-EDUCATIVE DE CONTROLE JUDICIAIRE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (20/11/1989)

Objet : faciliter l'insertion sociale et professionnelle des inculpés et prévenus placés sous contrôle judiciaire, en application de la loi du 17 juillet 1970 par les juridictions pénales ; elle les aidera par l'intermédiaire de ses membres et en collaboration éventuelle avec tous organismes ou services sociaux et centres d'hébergement à remplir les obligations qui leur ont été imposées
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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ASS. MONTBELIARD AISE SOCIO-EDUCATIVE DE CON…

Adresse :
tribunal de grande instance de Montbéliard, rue Mozart,
25200 Montbéliard

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Déclaration | Publication | Type 20/11/1989 | 20/12/1989 | Création (Montbéliard)  pdf
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