nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION MEDICALE INTER-ENTREPRISES DU MORBIHAN ET LOCALITES LIMITROPHES - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
Ancien nom : ASSOCIATION MEDICALE INTER-ENTREPRISES DU MORBIHAN ET LOCALITES LIMITROPHES - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
Nouvel objet : à titre principal, l’organisation, le fonctionnement et la gestion d’un service de santé au travail agréé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, en vue de l’application de la règlementation correspondante au personnel des entreprises et établissements de son ressort géographique et professionnel relevant de l’article L 4621-1 du code du travail ; à titre accessoire, et par convention, la mise à disposition de ses services aux collectivités territoriales et à la fonction publique hospitalière à l’exclusion de la fonction publique d’état, ou dès que la règlementation le permet, aux administrations et autres établissements non visés par l’article L 4621-1 du code du travail, au titre de la médecine de prévention.
(Ancien objet : à titre principal, l'organisation, le fonctionnement et la gestion d'un service de santé au travail agréé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, en vue de l'application de la règlementation correspondante au personnel des entreprises et établissements de son ressort géographique et professionnel relevant de l'article L 4621-1 du code du travail ; à titre accessoire, et par convention, la mise à disposition de ses services aux collectivités territoriales et à la fonction publique hospitalière à l'exclusion de la fonction publique d'état, ou dès que la règlementation le permet, aux administrations et autres établissements non visés par l'article L 4621-1 du code du travail, au titre de la médecine de prévention)
Nouvelle adresse : cs 45591, 1, chemin de Locmaria Pantarff, - 56850 Caudan
(Ancienne adresse : cs 45591
1 chem1 de Locmaria Pantarff
- 56850 Caudan)