nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION LIBRE LES COTEAUX
Ancien nom : ASSOCIATION LIBRE LES COTEAUX
Nouvel objet : la création de tout élément d'équipement nouveau ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; l'exercice de toute action afférente à ce contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la souscription des polices d'assurances avec clause "défense et recours" permettant à l'Association Syndicale de disposer d'une assistance juridique dans l'exercice qu'elle serait amenée à engager contre les auteurs, des dommages causés aux biens et ouvrage lui appartenant ; le paiement des primes des polices d'assurances souscrites par elle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; sont formellement exclues des charges de l'Association Syndicale les dépenses entraînées par le fait ou la faute soit de l'un des copropriétaires soit d'une personne ou d'un bien dont l'un de ceux-ci est légalement responsable.
(Ancien objet : la création de tout élément d'équipement nouveau ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; l'exercice de toute action afférente à ce contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la souscription des polices d'assurances avec clause "défense et recours" permettant à l'Association Syndicale de disposer d'une assistance juridique dans l'exercice qu'elle serait amenée à engager contre les auteurs, des dommages causés aux biens et ouvrage lui appartenant ; le paiement des primes des polices d'assurances souscrites par elle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; sont formellement exclues des charges de l'Association Syndicale les dépenses entraînées par le fait ou la faute soit de l'un des copropriétaires soit d'une personne ou d'un bien dont l'un de ceux-ci est légalement responsable)
Nouvelle adresse : 9 allée Maurice Ravel - 69230 Saint-Genis Laval
(Ancienne adresse : 9 allée Maurice Ravel - 69230 Saint-Genis Laval)