ASSOCIATION LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DOMAINE DU LAGON

Association de loi 1901

ASSOCIATION LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DOMAINE DU LAGON
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (02/09/2016)

Objet : la gestion de l’entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public le contrôle de l’application du cahier des charges et du réglement de lotissement la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association libre des propriétaires la surveillance du lotissement.
R.N.A : W9M3002157
Activités :
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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Adresse :
Domaine du Lagon, 5, Pointe Faula
97280 Le Vauclin

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 02/09/2016 | 24/09/2016 | Création (Déclaration à la sous-préfecture du Marin)  pdf
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