ASSOCIATION LES RESIDENTS DES COTEAUX DE MAGNY

Association de loi 1901

ASSOCIATION LES RESIDENTS DES COTEAUX DE MAGNY
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (30/01/2006)

Objet : mettre en place des plans d’actions amiables ou judiciaires en vue de la réalisation des programmes MH18 et MH19 SCCV des Coteaux de Magny, dans les délais et selon les modalités prévus aux notices descriptives jointes aux contrats de vente ; avoir au besoin recours aux juridictions compétentes afin de régler les différents litiges et procédures de dédommagements ; et plus généralement, assister tout membre lors de ses démarches avec le promoteur et/ou tout autre prestataire avant et/ou après la livraison des constructions et équipements ; partager les dépenses engagées lors des différentes actions menées et gérer leur recouvrement.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 30/01/2006 | 18/02/2006 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Meaux)  pdf
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