Objet : appropriation des biens et équipements communs de l’ensemble immobilier, qui devra être réalisé dans les délais et conditions définis à l’article 6 des statuts ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public, à titre onéreux comme à titre gratuit ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’ensemble immobilier, s’il en existe, par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; entretien des terrains et équipements communs aux propriétaires et copropriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, piétonniers, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, tels que le transformateur électrique ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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