ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE DU BOIS-LEVEQUE

Association de loi 1901

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE DU BOIS-LEVEQUE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (29/06/1955)

Objet : grouper les propriétaires et habitants des communes d'Ors et environnantes, ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des associés, soit par cessions ou locations
R.N.A : W592004527
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Déclaration | Publication | Type 29/06/1955 | 28/07/1955 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Cambrai)
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