ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES BERGES DE L'ESTAUT

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES BERGES DE L'ESTAUT
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (27/09/2021)

Objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l’éducation de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dont elle est adhérente conformément aux statuts de celle-ci ; collaborer avec l’ensemble des partenaires du monde rural ; mise en commun totale des territoires de chasse des ACCA qui la composent ; l’exercice de la chasse ; la création ou la mise en commun des réserves de chasse ; la garderie et la surveillance des territoires ; la mise en œuvre d’actions de repeuplement ; la régulation des animaux nuisibles par le recours au piégeage notamment ; la défense et la protection des milieux naturels ; tout autre réalisation en relation avec son objet social.
R.N.A : W092001833
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Coordonnées
ASS. INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES BER…

Adresse :
Mairie
09100 Le Carlaret

Tel : 06 24 33 26 87
Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 27/09/2021 | 05/10/2021 | Modification (Sous-préfecture Pamiers)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES BERGES DE L'ESTAUT
Ancien nom : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES BERGES DE L'ESTAUT
Nouvelle adresse : Mairie - 09100 Le Carlaret
(Ancienne adresse : Mairie - 09100 Le Carlaret)
26/07/2013 | 24/08/2013 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Pamiers)  pdf
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