ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VALCROZE

Association de loi 1901

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VALCROZE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (19/09/2016)

Objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse ; elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvocynégétique, l’éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles ; elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flores ; son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dont elle adhérente conformément aux statuts de celle-ci ; elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural et veille au respect du schéma départementale de gestion cynégétique ; mise en commun totale des territoires de chasse des ACCA qui la composent ; l’exercice de la chasse ; création ou mise en commun de réserves de chasse, garderie et surveillance des territoires, mise en œuvre d’actions de repeuplement, veiller au respect des règles s’appliquant à la chasse, la sécurité et aux règles sociales par chacun des adhérents aux ACCA membres, y compris en y infligeant des sanctions pécuniaires ou en sollicitant le préfet pour que ces sanctions soient prononcées ; toute autre réalisation en relation avec son objet social.
R.N.A : W071002104
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 19/09/2016 | 19/09/2016 | Demande (P. D. / PRESIDENT*)
email, image

Nouvel email
Nouvelle image
25/09/2015 | 10/10/2015 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Largentière)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VALCROZE
Ancien nom : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST SERNIN ET ST ETIENNE DE FONTBELLON
Nouvelle adresse : mairie - 07200 Saint-Sernin
(Ancienne adresse : mairie - 07200 Saint-Sernin)
11/07/2014 | 19/07/2014 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Largentière)  pdf
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Coordonnées
ASS. INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VALC…

Adresse :
mairie
07200 Saint-Sernin

Tel : 04 75 35 03 10

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