nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION INTER-COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA POUSTERLE
Ancien nom : ASSOCIATION INTER-COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LA POUSTERLE
Nouvel objet : elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement et du code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique,de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire;Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels,de la faune et de la flore sauvage;son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes;l'aica est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des acca et aica du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prise par celle-ci; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs;
(Ancien objet : dans le cadre du code de l’environnement et du code rural, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l’éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; l’activité de l’association s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes sous la coordination de la fédération départementale des chasseurs ; collaborer avec l’ensemble des partenaires du monde rural ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs ; louer les forêts domaniales sises sur le territoire des communes dont les A.C.C.A. adhèrent à l’A.I.C.A. de la Pousterle.)
Nouvelle adresse : les Combettes - 26310 Barnave
(Ancienne adresse : Les Combettes - 26310 Barnave)