ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « MARCEL DECARRIS »

Objet : propriété par tout moyen de droit et notamment par voie de dotation ou d’abandon ; garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif ; leur amélioration et la création de tout nouvel aménagement d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la location de tout immeuble ou l’exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toute action tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; le cas échéant, cession à titre gratuit à une personne morale de droit public de la voirie, espaces communs des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes ainsi que réseaux d’eaux pluviales et, de façon plus générale, cession, échange et autre mutation visée au cahier des charges ; maintien de l’harmonie archiecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; étant précisé que le périmètre de l’association foncière urbaine libre est précité sous l’article 2 du cahier des charges ; répartition des dépenses entre les membres de l’association foncière urbaine libre ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.