Objet : appropriation gratuite des volumes 6 (local technique) et 7 (tréfonds) de l’état descriptif de division susvisé ; gestion, administration, entretien, réparation et éventuellement le remplacement de tous les ouvrages, réseaux, voies, allées de circulation, passages et généralement de tous équipements présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de lots de volumes de l’ensemble immobilier ou certains d’entre eux ; création de tous éléments d’équipement d’intérêt collectif nouveaux ; mise en place et fonctionnement de tous les services présentant un intérêt collectif soit pour tous les membres, soit pour certains d’entre eux seulement ; souscription de toutes polices d’assurance pour couvrir les membres de l’association des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter les ouvrages et équipements présentant un caractère collectif pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et, si cela s’avère nécessaire, souscription d’une police d’assurance et autres risques pour la totalité de l’ensemble immobilier ; répartition entre ses membres des dépenses qu’elle engage et le recouvrement de celles-ci ; gestion des fonds qu’elle détient ; exercice de toute action et conclusion de tout contrat, traité, marché et convention se rapportant à l’objet ci-dessus.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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