ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE PLACE DES COMMERCES-GRAND PLACE

Objet : gestion, entretien, réparation et éventuellement déplacement de tous les équipements d’intérêt colectif à l’ensemble immobilier compris à l’intérieur du périmètre de l’association ; acquisition à titre gratuit des volumes 10 (local fibre optique) et 11 (tréfonds et surplomb) ; assurer tous les services d’intérêt collectif ; assurer le respect des dispositions de tout règlement, de toute convention, comme de tout cahier des charges et de toutes servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; assurer l’harmonie générale de l’ensemble immobilier ; acquisition, le cas échéant, de biens d’intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, ainsi que constitution de toutes servitudes nécessaires à l’implantation, au fonctionnement et à l’entretien des ouvrages et équipements collectifs, s’il en est créé ; conclusion, exécution et coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont l’association a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; conclusion de tout acte de rétrocession à la ville ou à une autre personne publique ; conclusion de toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l’objet de l’association, notamment conclusion de tous emprunts et perception de toute subvention ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; répartition des dépenses entre les membres de l’AFUL ; recouvrement et paiement des dépenses ; souscription d’assurances, perception de toutes indemnités d’assurance et répartition entre les membres de l’association ; règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d’intérêt collectif ; exercice de toute action judiciaire relative à l’objet de l’association ; dans l’exercice de son objet, l’association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire.