nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE LE HAMEAU DU PARC À VILLETANEUSE
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE " LE HAMEAU DU PARC "
Nouvel objet : propriété, gestion, administration, police et entretien de la voirie, des espaces libres, des terrains de jeux, des parkings, des espaces verts, des locaux et équipements communs, des réseaux de toutes natures, et généralement de tous ouvrages d'équipement d’intérêt commun appartenant à ses membres ou à l'association elle-même ; l'association aura la propriété des terrains et des ouvrages d'intérêt collectif réalisés par le lotisseur et le constructeur que ces derniers n'auraient pas, soit cédés à ses membres, soit remis aux collectivités ou à leur concessionnaires ; elle ne pourra aliéner voies, ouvrages ou terrains dont elle sera propriétaires sans les avoir offert auparavant à la commune ; la passation des contrats et marchés avec, tous fournisseurs de service, marchandises, matériels, etc ; la répartition des dépenses entre ses membres, le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses ; l'application et le respect des dispositions des cahiers des charges et conventions dont le texte précède et les présent statuts ; et plus généralement toutes opérations nécessaires à la réalisation de son objet
(Ancien objet : propriété, gestion, administration, police et entretien de la voirie, des espaces libres, des terrains de jeux, des parkings, des espaces verts, des locaux et équipements communs, des réseaux de toutes natures, et généralement de tous ouvrages d'équipement d’intérêt commun appartenant à ses membres ou à l'association elle-même ; l'association aura la propriété des terrains et des ouvrages d'intérêt collectif réalisés par le lotisseur et le constructeur que ces derniers n'auraient pas, soit cédés à ses membres, soit remis aux collectivités ou à leur concessionnaires ; elle ne pourra aliéner voies, ouvrages ou terrains dont elle sera propriétaires sans les avoir offert auparavant à la commune ; la passation des contrats et marchés avec, tous fournisseurs de service, marchandises, matériels, etc ; la répartition des dépenses entre ses membres, le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses ; l'application et le respect des dispositions des cahiers des charges et conventions dont le texte précède et les présent statuts ; et plus généralement toutes opérations nécessaires à la réalisation de son objet)
Nouvelle adresse : rue Maurice Ravel - 93340 Villetaneuse
(Ancienne adresse : rue Maurice Ravel - 93340 Villetaneuse)