ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE DOMAINE DES BOIS-FRANCS

Objet : assurer l’unité fonctionnellle, l’administration, la gestion, la conservation, l’entretien et le remplacement des éléments suivants de l’ensemble immobilier sus-désigné (ci-après « les Éléments ») : les voies principales, les zones de stationnement de véhicules, locaux poubelles et équipements communs à l’ensemble ou a plusieurs immeubles compris dans le périmètre de l’AFUL ; les réseaux communs à l’ensemble ou à plusieurs immeubles membres de l’AFUL et, notamment l’eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, téléphone, télévision, ainsi que gaz, électricité, etc. ; conclusion et gestion de tout contrat se rapportant aux éléments ; répartition des dépenses nécessaires à la réalisation de cet objet entre les membres de l’AFUL, ainsi que le recouvrement et paiement de ces dépenses, ainsi que la répartition des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l’association ; souscrire les abonnements concernant la desserte de l’ensemble du domaine des Bois-Francs en eau, gaz, téléphone, réception TV, électricité, et autres réseaux auprès de tout fournisseur et ventiler les dépenses (abonnement et consommations) entre les différents propriétaires, conformément aux cahier des charges ; propriété, gestion, entretien et réparations de la station d’épuration et des trois forages situés dans le secteur 5 ; gestion et entretien des plans d’eau étangs et de leurs éléments d’équipements, ponts, systèmes de pompes et de relevage permettant leur approvisionnement continu en eau ; gestion des locaux et équipements communs (s’il y a lieu) ; création ou suppression éventuelles de tout équipement commun ; faire appliquer le réglement de jouissance et cahier des charges ; conclusion de tous contrats de gestion, d’assurance, d’exploitation, d’entretien et d’assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété.