ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE DOMAINE DES ARTS

Association de loi 1901

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE DOMAINE DES ARTS
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (28/09/2019)

Objet : veiller à l'application des dispositions des présentes et des statuts sur les éventuelles modifications de celles-ci, s'approprier le lot de volume numéro UN défini de l'état descriptif de division volumétrique ou tout autre lot pouvant être issu de lots en dépendant et d'en assurer la gestion, propriété, gestion, entretien, réparation, réfection, le remplacement et la reconstruction des éléments d'équipements d'intérêt collectif à l'ensemble des membres ou de certains d'entre eux, acquisition, entretien, réparation, remplacement de tous objets nécessaires à assurer les services d'intérêt collectif, vente de tous terrains ou droits immobiliers dépendant de l'assiette foncière et notamment la régularisation de l'acte d'échange avec la congrégation des petites sœurs des pauvres, création de tous éléments d'équipement d'intérêt collectif nouveaux, emploi du personnel nécessaire au fonctionnement de l'Association, gestion et la réparation entre ses membres de dépenses qu'elle engage et le recouvrement de celles-ci, exercice de toutes actions et la conclusion de tous contrats, marchés et conventions se rapportant à l'objet ci-dessus, veiller au maintien de l'harmonie visuelle et architecturale du Domaine des Arts sur toutes les parties visibles de cet ensemble immobilier, notamment : les murs de façade des bâtiments et leurs revêtements, tout équipement extérieur en façade des bâtiments, tel que : descendes d'eaux pluviales, habillements, menuiseries extérieures, garde-corps, etc..., les toitures, terrasses et balcons des bâtiments, ainsi que leurs édicules, les pergolas et rampes d'accès aux parkings, les clôtures et murs d'enceinte, la totalité des espaces verts, incluant les jardins privatifs ou communs, les arbres, haies, massifs, les noues de rétention, etc..., les voies de circulation des véhicules ou des piétons, les éclairages extérieurs, et d'une manière générale tout ouvrage, équipement ou aménagement visible depuis l'extérieur des bâtiments, qu'il soit privatif ou commun, de définir les principes de conservation et d'entretien des parties visées ci-dessus, de préciser, dans le cas d'une répartition ou d'une réfection totale ou partielle des parties visées ci-dessus, préciser, dans le cas d'une répartition ou d'une réfection totale ou partielle des parties visées ci-dessus, les techniques et produits à utiliser ainsi que ceux proscrits, définir certaines conditions d'usage par les résidents des parties extérieures privatives ou communes des deux copropriétés, lesquelles conditions ne pourront être modifiées sans l'accord de l'AFUL, et généralement l'accomplissement de toutes opérations financières mobilières ou immobilières, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet parmi lesquelles la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et ne portant pas atteinte au but non lucratif de ladite association.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 28/09/2019 | 28/09/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture du Puy-de-Dôme)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE DOMAINE DES ARTS
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE DOMAINE DES ARTS
Nouvel objet : veiller à l'application des dispositions des présentes et des statuts sur les éventuelles modifications de celles-ci, s'approprier le lot de volume numéro UN défini de l'état descriptif de division volumétrique ou tout autre lot pouvant être issu de lots en dépendant et d'en assurer la gestion, propriété, gestion, entretien, réparation, réfection, le remplacement et la reconstruction des éléments d'équipements d'intérêt collectif à l'ensemble des membres ou de certains d'entre eux, acquisition, entretien, réparation, remplacement de tous objets nécessaires à assurer les services d'intérêt collectif, vente de tous terrains ou droits immobiliers dépendant de l'assiette foncière et notamment la régularisation de l'acte d'échange avec la congrégation des petites sœurs des pauvres, création de tous éléments d'équipement d'intérêt collectif nouveaux, emploi du personnel nécessaire au fonctionnement de l'Association, gestion et la réparation entre ses membres de dépenses qu'elle engage et le recouvrement de celles-ci, exercice de toutes actions et la conclusion de tous contrats, marchés et conventions se rapportant à l'objet ci-dessus, veiller au maintien de l'harmonie visuelle et architecturale du Domaine des Arts sur toutes les parties visibles de cet ensemble immobilier, notamment : les murs de façade des bâtiments et leurs revêtements, tout équipement extérieur en façade des bâtiments, tel que : descendes d'eaux pluviales, habillements, menuiseries extérieures, garde-corps, etc..., les toitures, terrasses et balcons des bâtiments, ainsi que leurs édicules, les pergolas et rampes d'accès aux parkings, les clôtures et murs d'enceinte, la totalité des espaces verts, incluant les jardins privatifs ou communs, les arbres, haies, massifs, les noues de rétention, etc..., les voies de circulation des véhicules ou des piétons, les éclairages extérieurs, et d'une manière générale tout ouvrage, équipement ou aménagement visible depuis l'extérieur des bâtiments, qu'il soit privatif ou commun, de définir les principes de conservation et d'entretien des parties visées ci-dessus, de préciser, dans le cas d'une répartition ou d'une réfection totale ou partielle des parties visées ci-dessus, préciser, dans le cas d'une répartition ou d'une réfection totale ou partielle des parties visées ci-dessus, les techniques et produits à utiliser ainsi que ceux proscrits, définir certaines conditions d'usage par les résidents des parties extérieures privatives ou communes des deux copropriétés, lesquelles conditions ne pourront être modifiées sans l'accord de l'AFUL, et généralement l'accomplissement de toutes opérations financières mobilières ou immobilières, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet parmi lesquelles la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et ne portant pas atteinte au but non lucratif de ladite association.
(Ancien objet : veiller à l’application des dispositions de l’état descriptif de division en volumes, des dispositions y attachées et des statuts, ainsi que les éventuelles modifications ; s’approprier le lot de volume numéro 1 de l’état descriptif de division volumétrique ou tout autre lot pouvant être issu de lots en dépendant et d’en assurer la gestion ; propriété, gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement et reconstruction des éléments d’équipements d’intérêt collectif à l’ensemble des membres ou de certains d’entre eux ; acquisition, entretien, réparation, remplacement de tous objets nécessaires à assurer les services d’intérêt collectif ; vente de tous terrains ou droits immobiliers dépendant de l’assiette foncière, et notamment régularisation de l’acte d’échange avec la congrégation des Petites Sœurs des pauvres ; création de tous éléments d’équipements d’intérêt collectif nouveaux ; emploi du personnel nécessaire au fonctionnement de l’association ; gestion et réparation entre ses membres de dépenses qu’elle engage et recouvrement de celles-ci ; exercice de toutes actions et conclusion de tous contrats, marchés et conventions se rapportant à l’objet ci-dessus ; et généralement accomplissement de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, parmi lesquelles réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts et ne portant pas atteinte au but non lucratif de ladite association.)
Nouvelle adresse : 61, rue Thevenot Thibaud, - 63000 Clermont-Ferrand
(Ancienne adresse : boulevard Jean-Baptiste-Dumas - 63000 Clermond-Ferrand)
27/07/2010 | 07/08/2010 | Création (Déclaration à la préfecture du Puy-de-Dôme)  pdf
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Adresse :
61, rue Thevenot Thibaud,
63000  Clermont-Ferrand

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