ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE CLOS DES COURTIÈRES

Objet : l'association foncière urbaine libre a pour objet, dans les conditions prévues par les texte en vigueur ou ceux à venir : le remembrement de parcelles comprises dans son périmètre et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes rattachées ; la réalisation des travaux d'équipement et d'aménagement s'y rattachant directement ou indirectement ; la répartition des dépense afférant aux travaux de viabilité, de gestion et d'entretien, entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement ; et d'une façon général, toute opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.